Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS <BR>

J.O. 47 du 24 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS

NOR : INDI0700123A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 février 2007, l'arrêté du 16 janvier 2007 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Norsk Hydro Energy BV à la société Norsk Hydro Energie AS est modifié comme suit pour ce qui concerne l'adresse du siège social de Norsk Hydro Energie AS, pour laquelle il fallait lire : « Drammensveien 264, 0240 Oslo (Norvège) ».